Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1992012142
12 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-4-1992
Numéro
1992012142
Page
8154
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970062602
belgiquelex