Lex Iterata

Texte 1992012141

17 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL accordant une prime de bilinguisme au personnel de l'Institut pour l'amélioration des conditions de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-4-1992
Numéro
1992012141
Page
7657
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex