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Lex Iterata
Texte 1992012140
25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-3-1992
Numéro
1992012140
Page
5354
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19720901011970062602
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