20 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 janvier 1991 et 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans les fabrications métalliques de la province de Brabant

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 4-8-1992
Numéro: 1992012090
Page: 17425
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1987012453
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