Lex Iterata

Texte 1992012064

28 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
3-3-1992
Numéro
1992012064
Page
4463
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-28/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984012080
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