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Lex Iterata
Texte 1992012047
31 MARS 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant l'accord social 1991 pour les ouvriers portuaires
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-4-1992
Numéro
1992012047
Page
9447
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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