17 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mis à jour au 14-11-2003)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 31-12-1992
Numéro: 1992011444
Page: 27884
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-12-17/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1993
Texte modifié: 1985011216
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(Abrogé) <AR 2003-11-14/30, art. 84, 003 et 004; En vigueur : 01-01-2004>

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