17 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mis à jour au 14-11-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 31-12-1992
- Numéro
- 1992011444
- Page
- 27884
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-12-17/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- 1985011216
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-11-14/30, art. 84, 003 et 004; En vigueur : 01-01-2004>
