Lex Iterata

Texte 1992011403

20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL réglant la carrière plane d'inspecteur d'actuariat ou inspecteur d'actuariat principal ou actuaire au Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
19-12-1992
Numéro
1992011403
Page
27035
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968032205
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