Texte 1992011317

10 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
19-9-1992
Numéro
1992011317
Page
20268
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-09-10/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.