Texte 1992011286

4 AOUT 1992. - Arrêté royal portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1994 et mise à jour au 19-04-2016)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
9-10-1992
Numéro
1992011286
Page
21675
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-08-04/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1993
Texte modifié
1975090932
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-04-12/06, art. 38,1°, 005; En vigueur : 20-04-2016>

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