4 AOUT 1992. - Arrêté royal portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1994 et mise à jour au 19-04-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 9-10-1992
- Numéro
- 1992011286
- Page
- 21675
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-08-04/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- 1975090932
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-04-12/06, art. 38,1°, 005; En vigueur : 20-04-2016>
