3 JUILLET 1992. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils à gaz]. <AR 2005-12-06/60, art. 7, 1°, 003; En vigueur : 17-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1996 et mise à jour au 08-02-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 11-8-1992
- Numéro
- 1992011236
- Page
- 17771
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-07-03/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-08-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-02-01/04, art. 14, 004; En vigueur : 18-02-2018>
