Lex Iterata

Texte 1992011210

5 JUIN 1992. - Arrêté royal accordant une prime de bilinguisme au personnel de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche Scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Agriculture
Publication
15-7-1992
Numéro
1992011210
Page
16231
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex