Texte 1992011202

24 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1990 soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
8-7-1992
Numéro
1992011202
Page
15649
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-06-24/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990011402
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.