1 JUIN 1992. - Arrêté royal prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1992 et mise à jour au 31-05-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 18-6-1992
- Numéro
- 1992011114
- Page
- 13911
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-06-01/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-06-1992
- Texte modifié
- 1971070107
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-04-02/76, art. 15, 002; En vigueur : 01-05-2001>
