5 MARS 1992. - Arrêté ministériel pris en application des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977, déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir 07-04-1992 et mise à jour au 18-07-1997)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 7-4-1992
Numéro: 1992011101
Page: 7766
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-03-05/38
Entrée en vigueur / Effet: 17-04-1992
Texte modifié: 19780512041978051205
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(abrogé) <AR 1997-04-02/31, art. 2, 002; En vigueur : 28-07-1997>

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