5 MARS 1992. - Arrêté ministériel pris en application des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977, déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir 07-04-1992 et mise à jour au 18-07-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 7-4-1992
- Numéro
- 1992011101
- Page
- 7766
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-03-05/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-04-1992
- Texte modifié
- 19780512041978051205
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1997-04-02/31, art. 2, 002; En vigueur : 28-07-1997>
