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Lex Iterata
Texte 1992011100
24 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Agriculture
Publication
11-4-1992
Numéro
1992011100
Page
8249
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex