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Lex Iterata
Texte 1992011053
5 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par l'Institut national de Statistique
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
12-3-1992
Numéro
1992011053
Page
5203
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-05/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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