3 MARS 1992. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1992 et mise à jour au 27-05-1997)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement - Agriculture
Publication: 12-3-1992
Numéro: 1992011051
Page: 5250
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-03-03/33
Entrée en vigueur / Effet: 12-03-1992
Texte modifié: 19900111101991011170
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(Abrogé) <AM 1997-04-23/40, art. 2, 006; En vigueur : 27-05-1997>

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