3 MARS 1992. - Arrêté ministériel soumettant à licence le transit de certaines marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1992 et mise à jour au 27-06-1995.)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 12-3-1992
Numéro: 1992011050
Page: 5204
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-03-03/31
Entrée en vigueur / Effet: 12-03-1992
Texte modifié: 1990011109
belgiquelex

(abrogé) <AM 1995-05-19/30, art. 4, 004; En vigueur : 01-07-1995>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.