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Lex Iterata
Texte 1992011026
16 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1991 fixant les prix maxima pour le transport par taxis
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
5-2-1992
Numéro
1992011026
Page
2396
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-16/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991011035
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