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Lex Iterata
Texte 1992011005
16 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 9 septembre 1981, modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962, fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
31-1-1992
Numéro
1992011005
Page
2024
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001728
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