Texte 1992010137

26 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du Moniteur belge au Ministère de la Justice, Services généraux

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
1-12-1992
Numéro
1992010137
Page
24908
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970110604
belgiquelex

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