Texte 1992010136

26 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
1-12-1992
Numéro
1992010136
Page
24900
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970103035
belgiquelex

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