20 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal relatif à la carrière des inspecteurs du Service social d'Exécution des Décisions judiciaires dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires et modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Justice, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1992 et mise à jour au 24-12-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 31-10-1992
- Numéro
- 1992010085
- Page
- 23376
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-10-20/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-10-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1997-11-28/33, art. 29, 002; En vigueur : indéterminée >
