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Lex Iterata
Texte 1992009211
27 FEVRIER 1992. - Arrêté royal accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale aux agents du personnel administratif des greffes et parquets
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
21-3-1992
Numéro
1992009211
Page
6006
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex