5 MARS 1992. - Arrêté royal relatif au recrutement des magistrats. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1992 et mise à jour au 30-09-2000)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 18-3-1992
Numéro: 1992009209
Page: 5694
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-03-05/32
Entrée en vigueur / Effet: 28-03-1992
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2000-09-21/30, art. 11, 003; En vigueur : 30-09-2000>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.