Texte 1992009038

8 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991 sur le Groupe Interforce Antiterroriste

ELI
Justel
Source
Justice - Intérieur - Fonction publique - Défense Nationale
Publication
30-1-1992
Numéro
1992009038
Page
1930
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-01-08/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991010387
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.