19 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel, destiné à couvrir les répercussions budgétaires découlant des conflits dans le Golfe arabo-persique et au Rwanda, inscrit à l'article 18.60.1 du budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 1991

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 4-2-1992
Numéro: 1992007466
Page: 2287
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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