Lex Iterata

Texte 1992007466

19 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel, destiné à couvrir les répercussions budgétaires découlant des conflits dans le Golfe arabo-persique et au Rwanda, inscrit à l'article 18.60.1 du budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 1991

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
4-2-1992
Numéro
1992007466
Page
2287
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex