Texte 1992007465

19 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de sécurité militaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
4-2-1992
Numéro
1992007465
Page
2286
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981100260
belgiquelex

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