13 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1985 établissant dans le statut pécuniaire du personnel des forces armées qui bénéficie d'une solde l'allocation pour ration de vivres, l'indemnité de hors-ménage, les modalités d'octroi des titres de transport et le paiement de la solde et du supplément de solde

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 9-1-1992
Numéro: 1992007463
Page: 272
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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