Lex Iterata

Texte 1992007463

13 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1985 établissant dans le statut pécuniaire du personnel des forces armées qui bénéficie d'une solde l'allocation pour ration de vivres, l'indemnité de hors-ménage, les modalités d'octroi des titres de transport et le paiement de la solde et du supplément de solde

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
9-1-1992
Numéro
1992007463
Page
272
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex