Lex Iterata

Texte 1992007460

9 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du service de sécurité militaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
9-1-1992
Numéro
1992007460
Page
271
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981112501
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