7 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal attribuant une indemnité aux militaires participant à des opérations particulièrement dangereuses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2016 et mise à jour au 25-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 22-12-1992
- Numéro
- 1992007342
- Page
- 27156
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-12-07/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-07-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-01-18/07, art. 19, 003; En vigueur : 07-03-2019>
