7 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal attribuant une indemnité aux militaires participant à des opérations particulièrement dangereuses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2016 et mise à jour au 25-02-2019)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 22-12-1992
Numéro: 1992007342
Page: 27156
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-12-07/34
Entrée en vigueur / Effet: 12-07-1991
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2019-01-18/07, art. 19, 003; En vigueur : 07-03-2019>

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