13 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire et abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 1971 déterminant la qualification du titre de licence que peuvent porter les élèves issus de la section "Toutes Armes" de l'Ecole royale militaire