13 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire et abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 1971 déterminant la qualification du titre de licence que peuvent porter les élèves issus de la section "Toutes Armes" de l'Ecole royale militaire

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 27-11-1992
Numéro: 1992007319
Page: 24766
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-11-13/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19681114021971012804
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