Lex Iterata

Texte 1992007319

13 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire et abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 1971 déterminant la qualification du titre de licence que peuvent porter les élèves issus de la section "Toutes Armes" de l'Ecole royale militaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
27-11-1992
Numéro
1992007319
Page
24766
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-11-13/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19681114021971012804
belgiquelex