Lex Iterata

Texte 1992007287

1 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
24-10-1992
Numéro
1992007287
Page
22721
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973121304
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