1 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.