1 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1989 relatif aux absences pour motif de santé des militaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne, navale et du service médical ainsi que des officiers, aumôniers militaires et sous-officiers du cadre de réserve, en service

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 24-10-1992
Numéro: 1992007286
Page: 22723
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-10-01/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989007127
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