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Lex Iterata
Texte 1992007259
1 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
17-9-1992
Numéro
1992007259
Page
20123
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983007401
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