Lex Iterata

Texte 1992007253

18 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1991 relatif aux prestations volontaires d'encadrement

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
8-9-1992
Numéro
1992007253
Page
19548
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991007452
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