Lex Iterata

Texte 1992007209

8 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL désignant l'officier général exerçant les fonctions dévolues au général commandant pour le conseil de guerre en campagne auprès des Forces belges se trouvant sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
21-7-1992
Numéro
1992007209
Page
16652
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex