Lex Iterata

Texte 1992007206

2 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
17-7-1992
Numéro
1992007206
Page
16424
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987007401
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