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Lex Iterata
Texte 1992007205
2 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de securité militaire
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
17-7-1992
Numéro
1992007205
Page
16427
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976081301
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