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Lex Iterata
Texte 1992007200
25 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
16-7-1992
Numéro
1992007200
Page
16329
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-25/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1963102507
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