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Lex Iterata
Texte 1992007190
10 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
30-6-1992
Numéro
1992007190
Page
14848
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19760813021959040703
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