Lex Iterata

Texte 1992007148

11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1989 relatif aux bonifications d'ancienneté pour études faites dans l'enseignement supérieur avant la formation d'officier

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
4-6-1992
Numéro
1992007148
Page
12939
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989007125
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