Lex Iterata

Texte 1992007130

22 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis comme volontaire de carrière en 1992

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
8-5-1992
Numéro
1992007130
Page
10430
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex