Lex Iterata

Texte 1992007105

10 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1930 portant la dénomination du premier régiment de Carabiniers

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
2-4-1992
Numéro
1992007105
Page
7390
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex