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Lex Iterata
Texte 1992007096
5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
2-4-1992
Numéro
1992007096
Page
7387
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978060604
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