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Lex Iterata
Texte 1992007095
5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
2-4-1992
Numéro
1992007095
Page
7386
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-05/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1959040702
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