Lex Iterata

Texte 1992007094

5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une prime de reclassement à certains militaires du cadre temporaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
24-3-1992
Numéro
1992007094
Page
6234
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-05/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex