Lex Iterata

Texte 1992007092

5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1989 portant organisation de l'état-major général

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
19-3-1992
Numéro
1992007092
Page
5816
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-05/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989007448
belgiquelex