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Lex Iterata
Texte 1992007056
24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
12-2-1992
Numéro
1992007056
Page
2931
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000884
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